BLa règlementation du Leptailurus Serval en France: 1. Sa détention doit respecter les conditions fixées par: L’ arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au Certificomvotre spécialiste du certificat de capacité animalier. chiens, chats, poissons, oiseaux, reptiles, rongeurs, invertébrés, animaux domestiques et non domestiques, Inscrivez-vous GRATUITEMENT à notre Newsletter . EN CADEAUX DE BIENVENUE. Une 1 ère vidéo exclusive de 30 minutes « Tout savoir sur le certificat de capacité domestique » chiens, chats, RetourCertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (option reptiles) Certifiante; Objectifs. Formation obligatoire pour obtenir le certificat de capacité animaux d'espèces non domestiques requis pour exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages (élevage, vente, transit, location, présentation au public, etc.) Auparavant ce diplôme s’appelait le Certificat de Capacité Animaux Domestiques ( CCAD ), mais depuis 2016 il a été remplacé par l’ACACED. Qui doit passer Qui doit passer Skip to content Lecertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, plus couramment abrégé en certificat de capacité, est un document délivré par l' administration française 1, reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces Vay Tiền Trả Góp 24 Tháng. Epreuves E5 et E7 - mode de délivrance du certificat de capacité, session de formation Bac Pro TCVA référentiels 1999, ENSFEA , Paris, novembre 2009Cette session concernait les référentiels 1999. Les préconisations s'intègrent à la rénovation du diplôme réglementaires spécifiques Arrêté MEEDAD du 02-07-2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être DGER/SDPOFE/ N 2009-2086 du 31 août 2009 PDF, 83 Ko Diffusion de la liste d'espèces ou de groupe d'espèces non domestiques pour lesquelles un certificat de capacité pour l'entretien est des enseignements souhaitables en vue des épreuves E5-E7 PDF, 42 Ko, Inspection de l'Enseignement présentés lors de la session de formation Diaporama présenté par M. WINTERGERST, PDF, 419 Ko adjoint au sous directeur de la Protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, Direction Eau et Biodiversité. Ce diaporama présente le cadre réglementaire de la délivrance du certificat de capacité pour la vente d'espèces non-domestiques et les conséquences en termes de formation et d'évaluation dans le bac pro présenté par M. Pierre DELAYE, PDF, 61 Ko Inspecteur de l'Enseignement Agricole, chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Ce document aborde la mise en place du Bac Pro en 3 ans et la délivrance du BEPA dans le cadre particulier de l' des différents ateliersL'objectif de ces ateliers était d'harmoniser et d'améliorer les pratiques de formation et d'évaluation en intégrant les exigences du nouveau mode de délivrance du certificat de Pro TCVA Epreuve E7 ces comptes-rendus seront diffusés après définition des nouvelles modalités de l'épreuve E7CCF2 et CC3 diagnose des espècesCCF5CCF6 condition d'entretien et capacité de conseilEpreuve terminale E7 candidats hors CCFBEPA rénové "vente d'animaux et de produits d'animalerie" Il s'agit de travaux portant sur le BEPA rénové dans le cadre de la réforme de la voie E2 recueil de fiches PDF, 24 KoCCF2 de l'épreuve E3 reconnaissance et caractérisation des espèces PDF, 8 KoCCF3 de l'épreuve E3 organiser un espace de vente PDF, 28 KoSession d'accompagnement du baccalauréat professionnel "technicien conseil vente", ENSFEA -IFEAP, Toulouse, Mai 2010 Présentation des référentiels de diplômeLe référentiel professionnel du baccalauréat professionnel option "technicien conseil vente" extraits étude drif, un métier de traditions face à de nouveaux paradigmes ... une adaptation permanente PDF, 780 Ko, Nathalie Flippo, Inspection de l'enseignement agricole, Session d'accompagnement des baccalauréats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai nouveaux bacs professionnels "technicien conseil vente animalerie - produits de jardin" PDF, 223 Ko, DGER-POFE, Session d'accompagnement des baccalauréats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai 2010Le nouveau bac professionnel "technicien conseil vente en alimentation" PDF, 218 Ko, DGER-POFE, Session d'accompagnement des baccalauréats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai des référentiels en vue de la mise en oeuvre de l'évaluation et de la formationComparaison des référentiels professionnels de BEPA et Bac Pro "conseil vente" PDF, 151 Ko, Corinne Lépine, IFEAP, Session d'accompagnement des baccalauréats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai complémentarité de formation 2nde-Bac pro PDF, 255 Ko, Joëlle Castellan, ENSFEA, Session d'accompagnement des baccalauréats professionnels Technicien Conseil Vente, Paris, Mai de nos élèves insistent, invoquant des problèmes de mobilité, pour pouvoir effectuer toutes leurs périodes de stage dans la même jardinerie, ce qui nous semble peu voire pas acceptable. Peut-on effectuer tous les stages de première et terminale Bac Pro TCVJ dans la même entreprise ? Quel texte officiel peut nous donner la réponse ?Ce n'est effectivement pas souhaitable, mais aucun texte ne permet de l'imposer. La contrainte de mobilité est une vraie contrainte pour ce jeune public, rarement titulaire du permis ... Cependant, la note de service de cadrage du bac pro vente 27 septembre 2010 précise que les lieux de stage doivent être choisis en cohérence avec les capacités professionnelles visées et les exigences de l'évaluation E6 basée sur des situations professionnelles vécues. La réponse est donc au cas par cas et il faut donc s'assurer que l'élève ne fera pas tous ses stages dans le même rayon et qu'il assurera une diversité d'activités. La note de service concernant les CCF en animalerie et en jardinerie prévoit dans l'épreuve 7 l'évaluation de la capacité C0 gérer un rayon dans le respect de la réglementation et de la sécurité. Pour nous ce CCF nécessite d'évaluer le module MP4 mais dans le référentiel de certification le module MP4 est évalué à travers l'E6 et non à travers l'E7. Comment évaluer cette capacité sans évaluer le MP4 ?Réponse de l'inspection il est vrai qu'il y a des recoupements entre MP4 et MP5. Le MP4, évalué en E6 comprend le "marchandisage de gestion". Le MP5, évalué en E78 porte davantage, pour sa partie marchandisage, sur le "marchandisage d'animation". Il s'agit également en E7, de prendre en compte la spécialité jardin ou animalerie, dans une évaluation réalisée par l'enseignant de techniques commerciales, épaulé par l'enseignant de technique horticole ou animalière. L’activité d’achat et de vente d’animaux peut être exercée sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle est cependant réglementée et vous oblige à respecter de nombreuses règles, notamment pour garantir le bien-être animal. Suivez notre guide pour devenir vendeur d’animaux auto-entrepreneur. L’activité de vente d’animaux en auto-entreprise Les missions du vendeur d’animaux indépendant Le métier de vendeur d'animaux indépendant consiste principalement à acheter et à revendre des animaux. Ces derniers peuvent d’ailleurs être des animaux de compagnie chats, chiens, etc. ou non domestiques. Dans le cadre de son activité, il aura plusieurs missions au quotidien il se constitue un réseau d'approvisionnement pour répondre aux besoins de sa clientèle, notamment auprès d'éleveurs ; il s'occupe de la gestion des inventaires, tout particulièrement s'il vend également des produits d'animalerie croquettes, jouets, etc. ; il nourrit les animaux et veillent à leur santé et à leur confort ; il assure le merchandising et l'entretien de sa boutique s'il possède un point de vente physique ; il écoute et conseille les clients afin de les orienter vers les animaux répondant à leurs besoins et adaptés à leur vie terrain disponible, temps à consacrer aux animaux, etc.. Les qualités d’un vendeur d’animaux auto-entrepreneur Pour devenir vendeur d'animaux sous le régime de l'auto-entreprise, il est primordial de posséder certaines qualités. Une passion pour les animaux cela parait évident, pourtant il est toujours bon de le rappeler. En contact permanent avec les animaux et devant veiller à leur confort, le vendeur doit entretenir une relation étroite avec ces derniers. Il devra également connaître parfaitement les particularités des différentes races qu’il commercialise afin de pouvoir aiguiller les clients dans leurs choix. Le sens du conseil sa connaissance des animaux doit lui permettre d’orienter les clients vers l’animal qui fera leur bonheur. Pour cela, il doit savoir être à l’écoute pour bien comprendre les besoins et les possibilités d’accueil de sa clientèle. C’est une qualité indispensable pour que le client comme l’animal soient heureux. Une grande disponibilité le vendeur d’animaux indépendant doit être présent constamment afin de nourrir et de veiller aux besoins des animaux dont il dispose. Cela demande donc énormément de temps, tout particulièrement s’il dispose d’un stock » important. Les formalités pour devenir vendeur d’animaux indépendant Les qualifications d'un vendeur d'animaux Le métier d'acheteur-revendeur d'animaux de compagnie est réglementé. Cela signifie que vous devez pouvoir justifier de qualifications professionnelles spécifiques avant de débuter votre activité. Pour ouvrir votre auto-entreprise, vous devez être au moins dans l'un des cas suivants vous avez reçu une attestation de connaissance à l'issue d'une formation dispensée par un organisme habilité, d'une durée minimale comprise entre 14 et 22 heures selon la catégorie de l'animal ; vous possédez une certification professionnelle qui est listée dans l'annexe II de l'Arrêté du 4 février 2016, relatif aux connaissances nécessaires pour avoir une activité liée aux animaux de compagnie ; ou vous disposez d'un CCAD certificat de capacité des animaux de compagnie domestiques délivré avant le 1er janvier 2016. Bon à savoir si vous vendez des animaux non domestiques, vous devez disposer d'un certificat de capacité spécifique, obtenu notamment sous condition d'expérience. La réglementation entourant la vente animale De par la nature même de son activité, le vendeur d'animaux en auto-entreprise doit respecter différentes réglementations, notamment dans l'optique d'assurer la sécurité et la santé des animaux. L'utilisation de locaux dédiés vous devez disposer de locaux et d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des animaux et qui peuvent varier selon l'animal chien, chat, lapin, etc.. Le choix d'un vétérinaire avant de créer votre auto-entreprise de vente animale, vous devez obtenir le consentement d'un vétérinaire sanitaire. Ce dernier sera chargé de s’assurer de la santé et du bien-être des animaux. La gestion des registres l'activité d'achat et de vente d'animaux vous impose de tenir des registres spécifiques et de les conserver pendant au moins 3 ans. Vous devrez notamment détenir un registre des entrées et des sorties afin de pouvoir suivre les mouvements des animaux identification de l'animal, provenance, acheteur, etc.. Vous devez également conserver un registre de suivi sanitaire rempli par le vétérinaire. Le respect des règles commerciales non seulement la vente en libre-service est interdite pour les animaux invertébrés, mais chaque vente doit être accompagnée de plusieurs documents attestation de cession, carte d'identification de l'animal, document d'information sur les besoins de l'animal, etc.. Notez également que la vente d'animaux de compagnie de façon non sédentaire est interdite, notamment dans les foires ou marchés. Les démarches pour vendre des animaux en auto-entrepreneur Pour débuter votre activité de vente d'animaux, que vous soyez auto-entrepreneur ou non, vous devez également réaliser un certain nombre de démarches obligatoires. La déclaration d'ouverture si vous comptez vendre des animaux de compagnie, vous devez déclarer votre activité au moyen du Cerfa 15045, et ce, au moins 1 mois avant la date de début d'activité. La demande d'autorisation si vous souhaitez ouvrir des locaux pour y vendre des animaux non domestiques, il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation de la préfecture. La demande de certificat de capacité si votre activité prévoit la vente d'animaux non domestiques, vous devez obtenir un certificat de capacité auprès de la Direction départementale de la protection des populations DDPP. Pour cela, vous devrez fournir certains documents prouvant vos qualifications professionnelles diplôme, justificatif d'expérience, etc.. Les obligations de l’auto-entreprise de vente animale Pour devenir acheteur et vendeur d’animaux indépendant, vous devez aussi vous plier aux règles qui entourent le statut d’auto-entrepreneur. La création d’entreprise vous devez déclarer le début de votre activité en ligne. Pour cela, vous pouvez notamment passer par Guichet Entreprises ou confier votre création à Espace Auto-Entrepreneur. L'immatriculation suite à la création de votre auto-entreprise de vente animale, vous devez vous immatriculer au Répertoire du commerce et des sociétés RCS. La déclaration de chiffre d'affaires vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre selon votre option déclarative et vous acquitter de 12,8 % de cotisations. Le montant déclaré correspond aux sommes encaissées et non à vos bénéfices. Vous devez aussi veiller à respecter le plafond annuel de 176 200 €. Les autres obligations si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant deux années de suite, vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre auto-entreprise. Vous devez enfin tenir un registre des achats et un livre des recettes. Le vendeur d’animaux auto-entrepreneur en bref Retrouvez toutes les informations à retenir sur le métier de vendeur d’animaux en auto-entreprise. Votre Centre de formalités des entreprises CFE la CCI Chambre de commerce et d’industrie. Votre plafond de chiffre d'affaires 176 200 €. Votre taux de cotisations sociales 12,8 %. Votre catégorie d'imposition BIC bénéfices industriels et commerciaux. Votre code APE 76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Votre rémunération variable selon l’activité. Avec Espace Auto-Entrepreneur, vous pouvez simplifier la création de votre auto-entreprise de vente animale. Pour cela, vous disposez notamment d’un formulaire simplifié de déclaration de début d’activité ; d’un logiciel de comptabilité en ligne ; d’un outil de relance des impayés ; des conseils de nos experts. Maison Animaux Vente de reptile Les reptiles font partie des NAC nouveaux animaux de compagnie au même titre que les iguanes, les scorpions ou les araignées. En France, on est obligé d'avoir un certificat de capacité pour la vente de reptile, mais également, dans certains cas, pour la détention de certains animaux non existe un arrêté pour définir les quantités et les types d’espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les y est précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dés le premier spécimen. Vous pouvez consulter la liste sur le site de vente de reptile et leur maintien en captivité n’est pas interdit. Par contre, les transports et le commerce sont soumis à document pour les espèces protégées par la Convention de la vente de reptile ou pour leur détention, il est nécessaire de pouvoir justifier l’origine licite de ces serpents. En cas de contrôle, il appartient au propriétaire de fournir la preuve que le reptile en question a bien été acheté dans un magasin qui répertorie chaque espèce dans un registre d’entrées/sorties dans lequel seront écrits les noms, origines et numéros de CITES pour les animaux qui proviennent hors UE le plus souvent des animaux achetés ou cédés. Un numéro CITES n’est pas obligatoire pour la vente d’animaux effectuée à l’intérieur de l’Union Européenne. Question de Colette Réponse de manille - Mis à jour 30/11/2006 Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus Pour toute demande, il existe DEUX TYPES DE CERTIFICATS DE CAPACITÉ DSV - Celui lié aux animaux d'espèces domestiques- Celui lié aux animaux d'espèces non domestiquesQuelles sont les démarches ?Dans Démarche certificat DDSV - Animaux Compagnie, le Mercredi 29 février 2012Évidemment cela peut être considéré comme une démarche simple, par contre cela peut devenir un parcours du ?Tout d'abord vous devrez au moins avoir une expérience minimum dans tous les cas. En ce qui concerne le certificat de capacité animalier pour la vente d'espèces d'animaux domestiques, c'est le plus facile à obtenir, en tout cas au moins le plus rapide. Il existe certains établissements qui vous permettent d'aller passer une épreuve avec une évaluation d'une série de questions, attention cela ne vous donne pas le certificat. Ce qu'il faut savoir, par la suite, une personne qui aura un emploi dans un établissement pourra se faire contrôler par la DSV, on vous demandera de fournir un petit dossier avec le certificat de l'évaluation obtenu, ceci est quasiment obligatoire sauf dans certains cas. La personne devra fournir des réponses aux questions ou se fera vérifier les tâches accomplis pour entretenir et vendre les animaux et cela dans un établissement agréer avec à ce moment là que l'on estimera si oui ou non vous êtes apte à l'entretien et la vente des espèces qui figurent sur la liste des espèces d'animaux domestiques, on regardera la propreté, vos connaissances, votre organisation et aussi votre respect envers les pour ce qui est du certificat de capacité pour les espèces d'animaux non domestiques. Le principe est un peu différent, car il vous faudra passer devant une commission mais cette fois avant d'être pouvoir commencer les démarches, vous devrez vous renseigner auprès de la DSV de votre département car c'est elle qui va estimer si vous avez un dossier complet, si vous correspondez aux critères obligatoires et si vous êtes prêt à pouvoir répondre aux questions lors de cette de vous expliquer en détail tout le processus, vous devrez travailler dans un établissement au moment même de déposer votre dossier, toujours dans un établissement agréé avec CERFA. Les membres de la DSV seront à votre disposition pour vous guider dans la conception de votre dossier, mais vous devrez fournir un dossier plus que complet en expliquant de A à Z toutes les techniques de travail et un CV sur votre carrière avec les animaux, votre façon de travailler et tout ce qui touche les animaux depuis que vous êtes tout cela peut demander beaucoup de temps entre déposer le dossier et passer devant la commission car selon les départements cela peut-être assez rapide comme très quoi cette commission ?Dans Commission certificat pour animaux - Animaux Compagnie, le Mercredi 29 février 2012Souvent la commission est composé de bénévoles capacitaires ou non. Les personnes peuvent-être des membres de la DSV, préfet, garde chasse, président d'un club oiseau ou aquariophilie, éducateur canin ou un employé de la ville, directeur d'un magasin, directeur d'un zoo. Il peut y avoir un nombre de 15 voire 20 personnes en moyenne pour vous devrez ne pas vous tromper lorsque l'on vous posera des questions. Les questions lors de la commission sont la plupart du temps des questions concernant votre dossier et la liste des animaux que vous avez choisi de poser, c'est une évaluation qui leur permet de savoir si vous connaissez le domaine et si vous contrôlez vos peut-être des questions simples, du genre De quel annexe de la convention de Washington cette espèce fait partie ?Un client vient vous voir pour acheter un python régius, comment vous y prenez-vous ?Des question un peu plus compliquées, mais qui sont faciles si vous avez posé des espèces que vous maitrisez vraiment cela doit-être le cas, sinon c'est un conseil, n'essayez pas de poser des espèces que vous ne connaissez pas ?Pouvez-vous donner le nom scientifique de telle espèce ?Est-ce que dans tous les cas je peux vendre une espèce d'annexe B de la loi CEE ?Il vous faudra alors maitriser au maximum la législation française qui est certainement une des plus difficiles et des plus compliquées à comprendre vu le nombre d'arrêté et le nombre de mise à jour de la pouvoir passer le certificat de capacité, vous devez, soit - Avoir obtenu un bac+2 en bio, agri ou véto et 2 mois d' Avoir obtenu un bac scientifique, agricole ou de niveau 4 et une expérience de 6 mois- Niveau 5 agréé liste avec une expérience minimum d'1 an- Ou alors avoir une expérience de au moins 3 ansSi déjà vous ne correspondez pas à au moins un de ces critères, ce sera difficile de pouvoir déposer un dossier. Aujourd'hui, on vous demande de travailler dans un établissement pendant que vous déposez le dossier. Votre dossier s'appuiera sur cet établissement pour la conception de vos pages. Un très gros conseil, suivez au quotidien, la législation sur les animaux car elle change très souvent et peut changer beaucoup entre la conception de votre dossier et le jour que vous passerez devant la commission. Ensuite, une fois votre dossier terminé, vous pourrez demander à un membre de la DSV de regarder rapidement votre dossier s'il peut être valide ou pas. A ce moment, vous devrez fournir 3 exemplaires de votre dossier à la DSV que vous récupèrerez après votre passage devant la commission. Après, vous attendez de recevoir votre convocation, là aucun délais ne peut être donné, cela dépend vraiment des départements et du nombre de personnes ayant déposé un dossier. La plupart du temps vous recevez votre convocation au dernier moment et vous devrez être disponible sous 3 jours voire 1 semaine après. Souvent la DSV, vous donne un peu à l'avance une date incertaine. Donc, vous devrez pouvoir vous libérer très vite, les directeurs d'établissement vous donnent évidemment cette journée en priorité car un capacitaire dans un établissement, c'est vraiment un plus. Une fois votre certificat de capacité obtenu, vous pourrez alors très vite vous faire contrôler à l'improviste et sans que vous le sachiez. Attention, dans tous les métiers des animaux, vous devez déjà être naturellement rigoureux et respectueux, c'est votre mission, vous avez cette vocation et vous le faite par passion. Donc, tout doit-être automatique et naturel. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à aller sur la rubrique promener son toutou dans le 68Le chien a des maîtres, et le chat, des serviteurs Le métier d’éleveur canin et félin n’implique nullement d’être titulaire d’un diplôme, même si ce dernier est fortement conseillé en raison du gage de sérieux qu’il peut représenter aux yeux de la clientèle. En revanche l’exercice de cette profession animalière est soumis à la détention d’un certificat de capacité, imposé à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des officiel délivré par la préfecture, il atteste que vous possédez les compétences techniques indispensables à una bonne maintenance des animaux. Il existe deux types de certificats de capacité *le certificat de capacité pour les animaux domestiques CCAD *concernant chiens, chats, petitsmammifères, poissons et oiseaux, et celui pour les animaux non-domestiques. Nous nous intéresserons ici au CCAD. Modalités d’obtention du certificatLa demande de CCAD doit être effectuée avant le démarrage de l’activité d’éleveur mais après obtention du récépissé de la déclaration d’ se fait sous forme d’une lettre à l’attention du préfet du département du lieu d’activité dans laquelle vous exposerez vos motivations ainsi que les informations démontrant votre fonction au sein de l’établissement. Cette lettre accompagne un dossier comportant nom, prénoms et adresse complète ;espèces d’animaux faisant l’objet de la demande ;copie de la pièce d’identité ;dénomination et adresse de l’établissement d’exercice de la profession ;copie de la déclaration d’activité ;CV indiquant les expériences antérieures dans le domaine des animaux domestiques ;déclaration sur l’honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions afférentes à la protection et à la santé des animaux ;attestation datée et signée d’engagement au respect des règles de protection des animaux dans le cadre de l’activité ;justificatif de diplôme ou attestation de de connaissancesEn l’absence d’un diplôme du secteur animalier, vous devrez fournir une attestation justifiant des connaissances nécessaires à l’exercice du métier d’ attestation fait suite à une formation obligatoire de 14 heures minimum dans un centre habilité. Au terme de cette formation, un contrôle s’effectue sous forme d’un QCM de 30 questions choisies parmi 500 questions portant sur les domaines suivants alimentation, logement, comportement, reproduction, sélection, transport, médecine, le minimum de 18 bonnes réponses imposé est atteint, il s’ensuit un entretien avec un jury de professionnels au terme duquel est délivrée l’ nouvelles réglementations concernant l’élevageFace aux dérives de plus en plus fréquentes auxquelles donnent lieu la vente d’animaux de compagnie, de nouvelles obligations ont été mises en place afin de protéger à la fois les animaux et les la fin 2015, un éleveur n’était considéré comme professionnel qu’à partir de la deuxième portée vendue. Désormais, le particulier est tenu de se déclarer éleveur dès la première élevage doit être immatriculé en obtenant un numéro SIREN après déclaration auprès de la chambre d’ qu’une annonce gratuite de vente d’animaux sur internet soit validée, elle doit obligatoirement comporter le numéro SIREN ; l’acheteur peut lui-même vérifier la validité de ce vente d’animal vertébré en libre-service est principales normes pour un élevageSi le certificat de capacité est incontournable pour devenir éleveur, ce n’est pas la seule condition l’installation doit également respecter des normes bien précises définies par l’arrêté du 3 avril 2014 dont nous nous bornerons à n’en exposer que les principales. Ces normes s’appliquent à divers Installation des bâtimentsLes établissements doivent disposer de locaux et installations appropriés aux animaux hébergement, alimentation, confort, sécurité, libre circulation…;d’un local séparé pour les animaux malades et de locaux spécialement aménagés pour la mise bas et l’entretien des portées ;d’une alimentation en eau appropriée aux différents usages et d’un lave-mains ;d’un système de détection et de lutte contre les sols doivent être non glissants et toutes les surfaces doivent être en matériaux étanches et non Milieux ambiantsLes locaux doivent disposer d’une aération permanente et d’une ventilation si nécessaire ;d’un éclairage naturel éventuellement complété d’un éclairage artificiel ;de moyens de maintenance de la Gestion sanitaireUn règlement sanitaire doit être établi par le responsable en collaboration avec le vétérinaire. Il comporte le plan de nettoyage et désinfection des locaux et matériels fréquence et mode opératoire ;les règles d’hygiène à respecter ;les procédures de soins et d’entretien des RegistresLe registre d’entrée et de sortie des animaux doit être tenu à jour sans ratures ni surcharges ; chaque entrée comportera la date et la provenance et pour chaque naissance, les données généalogiques seront indiquées ; les sorties comportes le motif et les coordonnées du registre de suivi sanitaire mentionne les informations relatives à l’état de santé, les soins et interventions vétérinaires ; il contient les ordonnances correspondant aux médicaments Dispositions spécifiques aux chiensL’espace minimal requis est de 5 m2 de surface sur une hauteur de 2 m par chien de taille normale et doit être abrité du soleil et des intempéries. Les chiens doivent pouvoir se mouvoir librement attache ponctuelle et sortis à l’ai libre Dispositions spécifiques aux chatsL’espace minimal de l’hébergement est de 2 m2 par chat et comporter des dispositifs et accessoires dédiés au jeu et à l’ vu des diverses normes obligatoire, il est donc évident qu’une activité d’élevage doit être mûrement réfléchie et ne pas être entreprise sur un coup de tête ou de coeur qu’il s’avérera difficile de mener à son terme.

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